Frais du vendeur dans une vente immobilière : ce que vous payez vraiment
L’essentiel
- Les frais de notaire sont payés par l’acheteur, pas par le vendeur.
- Le vendeur paie toujours les diagnostics, et selon sa situation : remboursement anticipé du crédit, mainlevée, état daté en copropriété, impôt sur la plus-value.
- Avec une agence, la commission est souvent le premier poste de dépense du vendeur.
Ce que le vendeur ne paie pas
Les « frais de notaire » (droits de mutation, émoluments, débours) sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’a rien à payer au notaire pour l’acte de vente lui-même, avec ou sans agence.
Les frais du vendeur, poste par poste
| Frais | Quand | À savoir |
|---|---|---|
| Diagnostics | Toujours | Leur nombre dépend de l’âge et de la situation du bien. Comparez plusieurs devis pour le pack complet. |
| Indemnités de remboursement anticipé | S’il reste un crédit | Plafonnées à 6 mois d’intérêts et à 3 % du capital restant dû. Elles ne sont pas dues si vous vendez à la suite d’un changement de lieu de travail, d’un décès ou d’une perte d’emploi ; vérifiez votre contrat. |
| Mainlevée d’hypothèque | S’il reste une garantie inscrite sur le bien | Le notaire s’en occupe et la déduit du prix. |
| État daté | En copropriété | Établi par le syndic, son prix est plafonné par la loi. |
| Pré-état daté | En copropriété, avant le compromis | Le syndic le facture souvent ; vous pouvez aussi le préparer vous-même avec les documents de la copropriété. |
| Impôt sur la plus-value | Si ce n’est pas votre résidence principale | 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention. Prélevé par le notaire sur le prix. |
| Commission d’agence | Si vous passez par une agence et qu’elle est à votre charge | Souvent de 4 à 7 % du prix. Voir notre guide frais d’agence. |
Les frais qui se partagent avec l’acheteur
- Taxe foncière : elle est due par le propriétaire au 1er janvier. En pratique, l’acte prévoit souvent que l’acheteur vous rembourse sa part de l’année.
- Charges de copropriété : la loi met chaque appel de fonds à la charge de celui qui est propriétaire à sa date d’exigibilité. Le compromis prévoit souvent que les travaux votés avant sa signature restent à la charge du vendeur : lisez cette clause avant de signer.
Les frais auxquels on pense moins
- le déménagement et, pour une maison de famille, le débarras ;
- le ménage et les petites réparations avant les photos ;
- l’assurance et l’énergie jusqu’à la vente, si le logement est vide ;
- les doubles loyers ou le prêt relais si vous rachetez avant d’avoir vendu.
Exemple : maison à 250 000 €
Résidence principale, plus de crédit en cours, pas de copropriété :
- avec une agence à 5 % à la charge du vendeur : environ 12 500 € de commission, plus les diagnostics ;
- en vendant vous-même : les diagnostics seulement ;
- avec Imocra : les diagnostics et 229 € TTC pour l’accompagnement complet jusqu’au notaire.
Questions fréquentes
Le vendeur paie-t-il des frais de notaire ?
Non, pas pour l’acte de vente : ils sont payés par l’acheteur. Le vendeur paie seulement certains frais qui le concernent, par exemple la mainlevée d’une hypothèque.
Les diagnostics sont-ils obligatoires même si l’acheteur n’en veut pas ?
Oui. Ils sont obligatoires pour vendre et à la charge du vendeur. Sans eux, vous ne pouvez pas vous protéger contre certains vices cachés.
La vente de ma résidence principale est-elle imposée ?
Non, la vente de votre résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value.
Vendre seul, sans être seul
Imocra vous accompagne de A à Z, jusqu’à la signature chez le notaire : prix fixé ensemble, documents et diagnostics, conseils photos, annonce, panneau « À vendre » offert, visites, offres et compromis. Vous restez le seul vendeur, et vous avez une vraie personne à joindre par téléphone ou par message jusqu’à la vente.
Prix fixe de 229 € TTC, quel que soit le prix de votre bien. Sans mandat, sans commission.
Commencer avec l’adresse de mon bienL’avis de valeur est gratuit. Les diagnostics restent à commander auprès d’un diagnostiqueur.