Les documents à réunir pour vendre votre bien

Pour tous les biens

• votre pièce d’identité et, selon votre situation, le livret de famille, le contrat de mariage ou de PACS, le jugement de divorce ;
• le titre de propriété (l’acte d’achat, ou l’attestation de propriété après une succession) ;
• le dernier avis de taxe foncière ;
• le dossier de diagnostic technique : voir le guide diagnostics obligatoires ;
• le tableau d’amortissement du crédit en cours, s’il reste un prêt sur le bien ;
• les coordonnées de votre notaire, si vous en avez un.

Pour une maison

• le permis de construire, la déclaration d’achèvement et le certificat de conformité ;
• les déclarations préalables pour une extension, une véranda, un abri, une piscine, un changement de fenêtres en façade ;
• les factures des travaux de moins de 10 ans et l’attestation d’assurance décennale des artisans ;
• l’assurance dommages-ouvrage si la maison a moins de 10 ans ;
• le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif (fosse septique, micro-station) ;
• pour un lotissement : le cahier des charges, le règlement et les statuts de l’association syndicale ;
• un plan de bornage s’il existe, et les éventuelles servitudes connues (passage, canalisations).

Un agrandissement réalisé sans autorisation peut bloquer ou compliquer la vente. Signalez-le au notaire dès le début plutôt que de le découvrir la veille du compromis.

Pour un appartement en copropriété

• le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
• les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
• la fiche synthétique et le carnet d’entretien de l’immeuble ;
• les appels de charges et le montant des charges des deux derniers exercices ;
• le pré-état daté, puis l’état daté établi par le syndic ;
• le mesurage loi Carrez ;
• le diagnostic technique global ou le plan pluriannuel de travaux s’ils existent.

Détails et mentions obligatoires dans le guide vendre son appartement sans agence.

Si le bien est loué

Ajoutez le bail, l’état des lieux d’entrée, le montant du dépôt de garantie et les dernières quittances. Un bien vendu occupé se vend avec son locataire : l’acheteur reprend le bail. Si vous voulez vendre libre, le congé pour vente obéit à des délais et à une forme stricts, et le locataire bénéficie d’un droit de préemption.

Comment Imocra vous aide

Dans votre espace, Imocra établit la liste des documents correspondant à votre bien (maison ou appartement, âge, travaux, assainissement…), vous indique ce que vous devez demander et à qui, par exemple au syndic, et organise le dossier que vous remettrez à l’acheteur. Vous n’avez plus à deviner ce qu’il manque.