Diagnostics obligatoires pour vendre une maison
L’essentiel
- Les diagnostics sont obligatoires et à la charge du vendeur, avec ou sans agence.
- Faites-les avant de publier : le DPE doit apparaître dans l’annonce et l’état des risques être remis dès la première visite.
- Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est aussi obligatoire.
Le tableau des diagnostics
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours | 10 ans (seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont encore valables) |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| État des risques (ERP) | Toujours | 6 mois |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an si plomb détecté, illimité sinon |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimité si absence d’amiante |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Maison non raccordée au tout-à-l’égout | 3 ans |
| Mesurage loi Carrez | Lot de copropriété | Illimité sans travaux |
Selon la situation du bien, s’ajoutent l’information sur la présence de mérule en zone concernée et l’information sur les nuisances sonores aériennes près d’un aéroport.
Le DPE, le diagnostic qui compte le plus
La classe énergie (de A à G) apparaît dans l’annonce, avec l’estimation des dépenses annuelles d’énergie. Pour les acheteurs, c’est devenu un critère de prix, et pour les investisseurs un critère d’achat : un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, et le calendrier se poursuit pour la classe F.
Si votre maison est classée E, F ou G, l’audit énergétique obligatoire propose des scénarios de travaux chiffrés. Présenté intelligemment, il rassure l’acheteur : il sait ce qu’il achète et combien les travaux coûteront.
Quand et comment les commander
Faites intervenir un diagnostiqueur certifié avant la mise en ligne, en une seule visite pour tous les diagnostics. Demandez deux ou trois devis : les prix sont libres et varient selon la surface, l’âge du bien et le nombre de diagnostics. Vérifiez la certification du diagnostiqueur sur l’annuaire officiel du ministère.
Si la vente traîne, surveillez les dates : l’état des risques et les termites (6 mois) devront être refaits avant le compromis ou l’acte.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?
Sans diagnostic obligatoire, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. Par exemple, sans diagnostic termites en zone concernée, vous restez responsable si l’acheteur découvre des termites. Pour l’état des risques, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une baisse de prix. Le notaire refusera de toute façon de signer sans dossier complet.
Comment Imocra vous aide
Imocra vous indique les diagnostics à prévoir selon votre bien et vous propose des diagnostiqueurs proches de chez vous. Les diagnostics restent réalisés et facturés par le diagnostiqueur : leur coût n’est pas inclus dans l’accompagnement Imocra.
Questions fréquentes
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur, dans tous les cas. Avec une agence aussi : les diagnostics ne sont jamais inclus dans la commission.
Un DPE fait il y a quelques années est-il encore valable ?
Seulement s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 et a moins de 10 ans. Les DPE plus anciens ne sont plus valables, même s’ils avaient été faits pour 10 ans.
Peut-on vendre une maison classée G ?
Oui. Il n’y a aucune interdiction de vendre. Il faut simplement fournir l’audit énergétique et mentionner dans l’annonce que le logement est à consommation énergétique excessive. Le prix en tient compte.
Vendre seul, sans être seul
Imocra vous accompagne de A à Z, jusqu’à la signature chez le notaire : prix fixé ensemble, documents et diagnostics, conseils photos, annonce, panneau « À vendre » offert, visites, offres et compromis. Vous restez le seul vendeur, et vous avez une vraie personne à joindre par téléphone ou par message jusqu’à la vente.
Prix fixe de 229 € TTC, quel que soit le prix de votre bien. Sans mandat, sans commission.
Commencer avec l’adresse de mon bienL’avis de valeur est gratuit. Les diagnostics restent à commander auprès d’un diagnostiqueur.